Lettre de crédit standby
Parties et déroulement
La lettre de crédit standby – aussi appelée «Standby-LC» pour «Standby Letter of
Credit» – sert à couvrir les obligations de paiement et de prestation.Il trouve son origine dans la législation bancaire américaine; il est surtout utilisé pour les opérations avec les Etats-Unis et l’Extrême-Orient.
Contrairement à la garantie, le Standby LC peut être confirmée, le cas échéant. Nous expliquons ci-après le Standby LC à caractère de garantie pure.
Le Standby LC repose sur un contrat conclu entre deux partenaires commerciaux.
Parties
Un Standby LC implique au moins trois parties:
1 Donneur d'ordre
A la demande de son partenaire contractuel, il demande à sa banque d’émettre un Standby LC pour garantir son obligation de paiement et de prestation.
Bénéficiaire
Il peut faire valoir le Standby LC si le donneur d’ordre n’exécute pas la prestation ou le paiement. Dans ce cas, c’est la banque garante qui doit payer.
Banque du donneur d’ordre
Elle établit le Standby LC et le transmet au bénéficiaire.L’opération peut s’effectuer par l’intermédiaire d’une banque nitificatrice – en règle générale la banque du bénéficiaire.
Banque notificatrice/confirmante
La banque notificatrice. Elle se trouve souvent dans le pays du bénéficiaire. Elle vérifie l’authenticité apparente du Standby LC et notifie le Standby LC au bénéficiaire. Elle n’assume aucun
engagement. Si les conditions d'un Standby LC l’autorisent, la banque
notificatrice peut aussi le confirmer. Dans ce cas, elle répond du Standby LC et assume le risque de ducroire et le risque pays: un avantage pour le bénéficiaire.
Examinons le déroulement d'un Standby LC en prenant l’exemple d'une sécurisation de paiement.
1. Transaction de base
Un fournisseur suisse et un acheteur aux Etats-Unis concluent un contrat de base portant, par exemple, sur l’achat d’une turbine à gaz. Le fournisseur exige un Standby LC comme sécurisation de paiement.
2. Ordre
L’acheteur donne l’ordre à sa banque d’émettre une Standby LC dont le fournisseur est le bénéficiaire.
3. Ouverture d'un Standby LC
La banque de l’acheteur ouvre le Standby LC et le transmet au bénéficiaire. L’opération peut aussi s’effectuer par l’intermédiaire d’une banque notificatrice.
4a. Notification du Standby LC
La banque notificatrice vérifie l’authenticité apparente du Standby LC et transmet celui-ci au fournisseur. Le contrat de base est exécuté. Dans ce cas, la banque notificatrice n’assume aucun engagement; le fournisseur supporte le risque de ducroire et le risque pays
4b. Confirmation et notification du Standby LC
Si le fournisseur veut limiter ces risques, il exigera de l’acheteur l’ouverture d'un Standby LC avec confirmation par la banque notificatrice. La banque confirmante assume alors une obligation de paiement propre, qui est indépendante de l’engagement de la banque émettrice. Le risque de ducroire de la banque du donneur d’ordre est donc couvert, tout comme le risque lié au pays de l’acheteur.La banque fournit le Standby LC confirmé au fournisseur. Le contrat de base est exécuté.
Cette publication a été établie à titre purement informatif
0 Comments:
Enregistrer un commentaire